Le système d’échange de quotas d’émission de l'UE
Réglementations du transport maritime dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
En adoptant le plan d'action pour le climat à l'horizon 2030, la Commission a relevé l'ambition de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux valeurs de 1990 d'ici à 2030.
Alors que le transport maritime joue un rôle essentiel dans l'économie de l'UE et constitue l'un des modes de transport les plus efficaces sur le plan énergétique, il représente, au niveau de l'UE, 3 à 4 % des émissions totales de CO2. Afin de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime international, l'UE a mis en œuvre un certain nombre de réglementations législatives.
Que signifie le système d'échange de quotas d'émission pour les compagnies maritimes ? À partir de 2024, les compagnies maritimes opérant entre les ports de l'UE/EEE devront payer des quotas européens annuels relatifs aux l émissions de gaz à effet de serre (GES). Les émissions seront déclarées et vérifiées dans le cadre du système de surveillance de l'UE, dont la portée s'étendra progressivement à d'autres types d'émissions, de navires et de tailles.
Quel est l'objectif de l'intégration du transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE ? Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) vise à inciter financièrement les compagnies maritimes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'objectif de l'UE visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, c'est-à-dire une économie avec des émissions de gaz à effet de serre nulles.
Champ d'application et phases de couverture
Navires Le SEQE couvrira les navires commerciaux transportant des marchandises ou des passagers* de plus de 5 000 tonnes de jauge brute (GT).
Itinéraires Le SEQE couvrira 100 % des émissions lors des voyages entre les ports de l'UE/EEE et 50 % des émissions lors des voyages entre un port de l'UE/EEE et un port hors UE/EEE.
*Le coût du SEQE sera réparti entre le fret et les passagers
Conséquences du SEQE pour nos clients
Les coûts liés à la mise en conformité avec le système d'échange de quotas d'émission sont significatifs et entraineront un impact sur nos activités, nos coûts et nos accords contractuels.
Comme pour les règlements précédents, nous introduirons une surtaxe sur le marché permettant de couvrir l'augmentation des coûts mise en œuvre par l'UE. Les clients seront donc soumis à une surtaxe autonome à partir du 1er janvier 2024.
Quelles nouveautés en 2025 ? En 2025, le SEQE couvrira70 % des émissions du transport maritime et incorporera les coûts de conformité à la réglementation FuelEU Maritime.
Les taxes SEQE continueront toujours d'être ajustées chaque mois afin de refléter les volumes de fret et les émissions anticipés pour chaque itinéraire.
La réglementation FuelEU Maritime et son lien avec le SEQE
La réglementation FuelEU Maritime (FEUM) vient compléter le SEQE de l'UE. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteur du transport maritime en définissant des limites maximales d'intensité de gaz à effet de serre annuelle de l'énergie utilisée par un navire.
Elles deviendront de plus en plus contraignantes : réduire l'intensité en gaz à effet de serre de 2 % en 2025, puis jusqu'à 80 % en 2050. Le but est de stimuler et de refléter les développements technologiques attendus ainsi que l'augmentation de la production de renouvelables et de carburants bas carbone. Les nouvelles règles introduisent par ailleurs une exigence zéro émission supplémentaire pour les navires à quai, en requérant l'utilisation d'alimentations à quai ou d'autres technologies zéro émission dans les ports.
À l'image du SEQE, la FEUM s'appliquera aux navires excédant un tonnage brut de 5 000 qui s'arrêtent aux ports de la ZEE, quelle que soit leur nationalité (UE/non UE). La FEUM couvrira :
- L'intégralité de l'énergie employée pour les navires s'arrêtant dans un port de l'UE/la ZEE dans le cadre de voyages au sein de l'UE/la ZEE (intraeuropéens),
- La moitié de l'énergie employée pour les voyages vers et à partir des ports de l'UE (extérieurs à l'UE/la ZEE),
- L'ensemble de l'énergie utilisée quand les navires sont à quai dans les ports de l'UE/la ZEE.
Dans le cadre de la FEUM, les navires pourront mettre en commun leur bilan de conformité avec au moins un autre navire. Dans le cadre de ce scénario, c'est l'ensemble des navires qui auront effectué cette mise en commun qui devra respecter les limites moyennes d'intensité de gaz à effet de serre, et non plus chaque navire séparément.
Lire la suite ici (en anglais).
Solutions de décarbonisation
Vous pouvez désormais réduire vos émissions de Scope 3 en équivalent CO2 et recevoir un certificat concernant votre rapport d'action climatique avec l'initiative Decarbonised Solutions de DFDS.
Transport ferroviaire de marchandises
Nos solutions ferroviaires s'intègrent parfaitement à nos solutions de transport routier et maritime permettant aux entreprises de gagner du temps et réduire leurs coûts ainsi que leurs émissions de carbone.
Notre voyage vers le zéro net
Chez DFDS, nous nous sommes engagés à répondre à l'urgence climatique et à accélérer notre parcours vers le net zéro. Notre objectif consiste à devenir un émetteur net zéro d'ici 2050.