De nouvelles initiatives européennes en matière de transport sont
Paquet Mobilité de l'UE 1 : L'Europe en mouvement
Le paquet mobilité de l'UE regroupe trois initiatives destinées à rationaliser la gouvernance, l'administration et l'exploitation du secteur des transports dans tous les États membres de l'UE. La première partie se concentre sur l'amélioration des réglementations et de l'application des règles relatives aux conditions de travail et aux opérations dans le transport routier. Nous pensons que la première partie aura le plus grand impact sur nos opérations. Cela concerne des domaines tels que les périodes de conduite et de repos, le détachement des conducteurs, le cabotage, l'accès aux transports routiers et les tachygraphes.
Dates clés à connaître
L'ensemble du paquet Mobilité a été adopté par l'UE en juillet 2020, et les nouvelles règles concernant les temps de conduite et de repos ont été mises en œuvre en août 2020. Les règles relatives au détachement des conducteurs et à l'enregistrement manuel des passages de frontières devraient être mises en œuvre le 2 février 2022. Les règles relatives au cabotage et à l'accès au marché des transports seront mises en œuvre le 21 février 2022.
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Temps de conduite et de repos
Les périodes de repos hebdomadaires standard et toute période de repos hebdomadaire d'au moins 45 heures utilisée pour compenser des périodes de repos précédemment réduites ne pourront pas être effectuées dans un véhicule et doivent être réalisées dans un logement approprié. Tous les frais d'hébergement nécessaires pour satisfaire à cette exigence doivent être couverts par les employeurs. En outre, les conducteurs doivent retourner dans leur pays d'origine ou dans le pays de leur employeur au moins une fois toutes les 4 semaines.
*En vigueur depuis le 20 août 2020
Affectation des conducteurs
Lorsqu'une entreprise de transport de l'UE affecte des conducteurs pour travailler dans un autre pays de l'UE, les conditions d'emploi des conducteurs doivent être conformes à celles du pays d'accueil (le pays dans lequel ils ont été affectés).
Entrée en vigueur le 2 février 2022
Règles de cabotage
Le système de cabotage actuel, autorisant un maximum de trois opérations en sept jours, continuera de s'appliquer. Toutefois, après ces trois voyages, les camions doivent désormais rester en dehors du pays d'accueil du cabotage pendant une période de « refroidissement » de quatre jours avant d'opérer à nouveau avec le même véhicule dans ce pays.
Entrée en vigueur le 21 février 2022
Accès au marché
Tous les véhicules doivent retourner à leur centre opérationnel habituel dans l'État membre de l'UE de leur employeur (le pays dans lequel le véhicule est immatriculé) au moins une fois toutes les huit semaines après l'avoir quitté.
Entrée en vigueur le 21 février 2022
Tachygraphes
Tous les véhicules utilitaires légers de 2,5 à 3,5 tonnes doivent être en permanence équipés d'un nouveau tachygraphe « intelligent » permettant de suivre le passage des frontières, les activités de chargement et de déchargement ainsi que les périodes de conduite et de repos.
Entrée en vigueur en août 2023
Qu'est-ce que le paquet mobilité de l'UE ?
Le paquet Mobilité de l'UE est un ensemble de lois visant à créer des normes cohérentes et faciles à appliquer pour favoriser la sécurité des conducteurs, la concurrence loyale, les pratiques commerciales durables et d'autres améliorations du secteur des transports dans toute l'UE.
Paquet Mobilité de l'UE 2 : Mobilité propre
Le deuxième paquet « mobilité » est axé sur l'impact environnemental du secteur des transports dans l'UE. Avec un accent particulier sur le transport routier de passagers (par exemple, le marché des autobus et des autocars), les initiatives tourneront autour de l'électrification, des normes de CO2 et des réglementations spécifiques pour l'accès au marché. Le paquet créera des objectifs à atteindre entre 2025 et 2030.
Paquet Mobilité de l'UE 3 : Mobilité durable
Le troisième paquet de mobilité se concentre sur la mobilité sûre et connectée dans toute l'UE, ainsi que sur l'amélioration de la durabilité de l'industrie du transport. Les initiatives porteront sur la numérisation et l'automatisation des échanges d'informations, la sécurité des piétons et le renforcement des normes en matière de CO2. Le paquet fixera des objectifs qui devront être atteints entre 2025 et 2030.
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