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INFORMATIONS LÉGALES

Les informations sur cette page s'appliquent à tout le groupe d'entreprises de DFDS, sauf indication contraire explicite. Des informations légales supplémentaires spécifiques au pays ou au service peuvent être publiées ailleurs.

Conditions commerciales

Conditions générales des passagers

Conditions généralesResponsabilité du transporteur

Conditions générales pour le transport de fret maritime

Les conditions générales pour le transport de biens avec DFDS sont définies par la loi et par les conditions de transport de fret maritime de la mer du Nord (NSFCC, North Sea Freight Conditions of Carriage), conjointement avec la carte verte. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS.

Veuillez noter : l'assurance couvrant le transport de marchandises et les articles de transport ne relève pas de la responsabilité de DFDS. C'est au client qu'il revient de souscrire une assurance.

Conditions générales des services logistiques

Toutes les activités sont menées selon les conditions générales des services logistiques DFDS. Les détails sont disponibles ci-dessous ou sur demande auprès de votre représentant DFDS local.

Les conditions générales pour l'Allemagne s'appliquent aux services logistiques fournis par DFDS Germany ApS & Co. KG en tant qu'agent de DFDS A/S.

Les conditions générales pour le Royaume-Uni s'appliquent aux services logistiques fournis par les entités DFDS basées au Royaume-Uni.

Les conditions générales pour l'Est s'appliquent aux services logistiques effectués entièrement ou partiellement dans les pays Balte, en Europe de l'Est, en Russie et en Asie.

Les conditions générales globales s'appliquent à tous les services logistiques, sauf quand les services sont (i) fournis par les entités DFDS situées au Royaume-Uni ou en Allemagne ou (ii) effectués entièrement ou partiellement dans les pays Balte, en Europe de l'Est, en Russie et en Asie.

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