Préparez votre activité à ICS2

Présentation du dernier système de contrôle des importations de l'UE et de sa gestion.

Customs Check-in

À propos de la réglementation ICS2

L'ICS2 est une nouvelle version du système original de contrôle des importations de l'UE et impose de nouvelles exigences aux transporteurs chargés d'acheminer des marchandises vers l'UE par voie maritime, routière ou ferroviaire. ICS2 est un système informatique de sécurité préalable à l'arrivée, conçu pour traiter les informations relatives à la cargaison, soutenir l'évaluation des risques et renforcer la sécurité et la sûreté aux frontières de l'UE.

ICS2 generic image

Ce que cela signifie pour votre entreprise

En tant que transporteur expédiant des marchandises dans l'UE, ICS2 vous oblige à fournir davantage d'informations sur votre chargement via une déclaration sommaire d'entrée (ENS) et à soumettre ces informations aux autorités par l'intermédiaire d'une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE avant l'arrivée à la frontière. Une fois vos informations évaluées, les autorités autoriseront l'entrée de votre cargaison, demanderont des informations complémentaires ou refuseront l'entrée dans l'UE.  

What does ICS2 mean?

Comment DFDS peut vous aider

Dépôt unique

Avec notre service de dépôt unique, vous nous fournissez les détails de votre cargaison et les données de base. Nous créons ensuite le dossier complet ICS2 et l'envoyons aux autorités de l'UE. En optant pour le dépôt unique, vous ne devez pas mettre en place un système informatique pour vous connecter à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE. Vous devez tout simplement vous assurer de l'exactitude de vos données et de leur envoi dans les délais impartis.

Dépôt multiple

Avec notre service de dépôt multiple, nous déposons les données de base et vous devez déposer tous les détails concernant la marchandise directement dans une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE. En choisissant le dépôt multiple, vous êtes responsable de la mise en place d'un système de connexion avec une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, vous permettant ainsi d'envoyer les données relatives à votre cargaison directement aux autorités de l'UE.

Calendrier ICS2

Les transporteurs maritimes doivent se connecter à l'ICS2 entre le 3 juin et le 4 décembre 2024. 

Les entités traitant les données relatives au transport maritime de marchandises (maritime house-level filers) doivent se connecter à l'ICS2 entre le 4 décembre 2024 et le 1er avril 2025. 

Les transporteurs routiers et ferroviaires doivent se connecter à l'ICS2 entre le 1er avril et le 1er septembre 2025.

ICS2 timeline illustration

FAQ sur l'ICS2

L'ICS2 est une version actualisée du système de contrôle des importations (ICS) de l'UE. Il s'agit d'un système de sécurité informatique préalable à l'arrivée prenant en charge :

  • L'hébergement des déclarations sommaires d'entrée (ENS)

  • L'analyse de la sécurité et de la sûreté par les autorités douanières

  • L'arrivée des moyens de transport

  • La présentation des marchandises aux autorités douanières et le contrôle des marchandises par les douanes si nécessaire

ICS2 n'est pas un système douanier d'importation et il n'est pas utilisé pour traiter les déclarations douanières de mise en libre pratique.

L'ICS2 vise à protéger les frontières de l'UE et ses citoyens en collectant des données concernant toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les informations avancées relatives aux marchandises et l'analyse des risques permettront d'identifier rapidement les menaces, facilitant ainsi l'intervention des autorités douanières en cas de besoin. L'ICS2 sert de notification préalable à l'arrivée en cas de risques liés à la sécurité et à la sûreté, à soumettre au système d'interface partagée des opérateurs de l'UE. Toutefois, les déclarations en douane doivent toujours être déposées directement auprès des autorités douanières locales dans le cadre de leurs systèmes douaniers respectifs.

L'ICS2 introduit de nouvelles règles concernant le transport de marchandises par voie maritime, routière, ferroviaire et aérienne. Les services de fret général, les services express et les services postaux seront également soumis à la réglementation ICS2.

L'ICS2 s'applique à toutes les marchandises provenant d'un pays tiers et destinées à tous les pays européens, y compris la Norvège, la Suisse et l'Irlande du Nord, ou transitant par ces pays.

L'ICS2 sera mis en place de manière progressive, les règlements prenant effet dès leur intégration dans le système :

  • Les transporteurs maritimes devront se connecter à l'ICS2 entre le 3 juin et le 4 décembre 2024.  

  • Les entités traitant les données relatives au transport maritime de marchandises (maritime house-level filers) doivent se connecter entre le 4 décembre 2024 et le 1er avril 2025.  

  • Les transporteurs routiers et ferroviaires doivent se connecter entre le 1er avril et le 1er septembre 2025.

La mise en œuvre de l'ICS2 implique l'obligation de soumettre aux autorités de l'UE un éventail plus large d'informations par l'intermédiaire d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) avant l'arrivée de vos cargaisons à la frontière. La soumission de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) se fera par l'intermédiaire d'ICS2. Ceci implique la mise en place d'un système permettant de se connecter à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, ou bien la transmission des données d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) à un tiers connecté au système et en mesure de les soumettre en votre nom.

Votre cargaison peut se voir refuser l'entrée aux frontières de l'UE si votre déclaration sommaire d'entrée (ENS) n'est pas soumise dans les temps impartis ou si les informations fournies concernant les marchandises sont inexactes. La cargaison et la déclaration sommaire d'entrée (ENS) seront inspectées avec des sanctions possibles. 

Grâce à une connexion à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, nous proposons des solutions de dépôt unique ou multiple afin de garantir la présentation de votre déclaration sommaire d'entrée (ENS) conformément aux exigences de l'ICS2. 

Qu'est-ce que le dépôt unique ?  Grâce à notre service de dépôt unique, nous créons et soumettons l'ensemble du dossier ICS2 aux autorités de l'UE. Il vous incombe tout simplement de nous fournir les détails de vos marchandises (données internes) et les données de base et de veiller à leur exactitude et à leur envoi dans les délais impartis.

Qu'est-ce qu'un dépôt multiple ? Pour utiliser notre service de dépôt multiple, vous devez disposer d'une connexion à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE. Nous transmettrons les données de base aux autorités de l'UE via une nouvelle interface opérateurs (STI). Vous devez, en temps voulu, transmettre vos données domestiques directement à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE.

L'entreprise de camionnage est responsable du dépôt de l'ensemble de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) et de la notification de son arrivée au système d'interface commerciale partagée. 

Les véhicules accompagnés doivent déposer un jeu de données concernant le trafic routier, mais dans les délais prévus pour le fret maritime.

Pour le transport maritime à courte distance, y compris tous les itinéraires DFDS, les déclarations sommaires d'entrée (ENS) doivent être déposées dans le système d'interface partagée de l'UE au plus tard deux heures avant l'arrivée au premier port de l'UE.

Itinéraires concernés par la réglementation ICS2

Tous les itinéraires entre les ports de l'UE et les ports non européens sont soumis aux réglementations ICS2.

ICS2 Routes Map, textAndMedia