Préparez votre activité à ICS2

L'ICS2 est une version actualisée du système de contrôle des importations (ICS) de l'UE. Il s'agit d'un système de sécurité informatique préalable à l'arrivée prenant en charge :

• L'hébergement des déclarations sommaires d'entrée (ENS)

• L'analyse de la sécurité et de la sûreté par les autorités douanières

• L'arrivée des moyens de transport

• La présentation des marchandises aux autorités douanières et le contrôle des marchandises par les douanes si nécessaire

ICS2 n'est pas un système douanier d'importation et il n'est pas utilisé pour traiter les déclarations douanières de mise en libre pratique.

L'ICS2 vise à protéger les frontières de l'UE et ses citoyens en collectant des données concernant toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les informations avancées relatives aux marchandises et l'analyse des risques permettront d'identifier rapidement les menaces, facilitant ainsi l'intervention des autorités douanières en cas de besoin. L'ICS2 sert de notification préalable à l'arrivée en cas de risques liés à la sécurité et à la sûreté, à soumettre au système d'interface partagée des opérateurs de l'UE. Toutefois, les déclarations en douane doivent toujours être déposées directement auprès des autorités douanières locales dans le cadre de leurs systèmes douaniers respectifs.

L'ICS2 introduit de nouvelles règles concernant le transport de marchandises par voie maritime, routière, ferroviaire et aérienne. Les services de fret général, les services express et les services postaux seront également soumis à la réglementation ICS2. 

L'ICS2 s'applique à toutes les marchandises provenant d'un pays tiers et destinées à tous les pays européens, y compris la Norvège, la Suisse et l'Irlande du Nord, ou transitant par ces pays.

L'ICS2 sera mis en place de manière progressive, les règlements prenant effet dès leur intégration dans le système :

• Les transporteurs maritimes devront se connecter à l'ICS2 entre le 3 juin et le 4 décembre 2024.  

• Les entités traitant les données relatives au transport maritime de marchandises (maritime house-level filers) doivent se connecter entre le 4 décembre 2024 et le 1er avril 2025.  

• Les transporteurs routiers et ferroviaires doivent se connecter entre le 1er avril et le 1er septembre 2025.

La mise en œuvre de l'ICS2 implique l'obligation de soumettre aux autorités de l'UE un éventail plus large d'informations par l'intermédiaire d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) avant l'arrivée de vos cargaisons à la frontière. La soumission de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) se fera par l'intermédiaire d'ICS2. Ceci implique la mise en place d'un système permettant de se connecter à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, ou bien la transmission des données d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) à un tiers connecté au système et en mesure de les soumettre en votre nom.

Votre cargaison peut se voir refuser l'entrée aux frontières de l'UE si votre déclaration sommaire d'entrée (ENS) n'est pas soumise dans les temps impartis ou si les informations fournies concernant les marchandises sont inexactes. La cargaison et la déclaration sommaire d'entrée (ENS) seront inspectées avec des sanctions possibles. 

Grâce à une connexion à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, nous proposons des solutions de single filing ou multiple filing afin de garantir la présentation de votre déclaration sommaire d'entrée (ENS) conformément aux exigences de l'ICS2.

Qu'est-ce que le single filing ?  Grâce à notre service de single filing, nous créons et soumettons l'ensemble du dossier ICS2 aux autorités de l'UE. Il vous incombe tout simplement de nous fournir les détails de vos marchandises (données internes) et les données de base et de veiller à leur exactitude et à leur envoi dans les délais impartis.

Qu'est-ce que le multiple filing ? Pour utiliser notre service de multiple filing, vous devez disposer d'une connexion à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE. Nous transmettrons les données de base aux autorités de l'UE via une nouvelle interface opérateurs (STI). Vous devez, en temps voulu, transmettre vos données domestiques directement à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE.

L'entreprise de camionnage est responsable du dépôt de l'ensemble de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) et de la notification de son arrivée au système d'interface commerciale partagée. 

Les véhicules accompagnés doivent déposer un jeu de données concernant le trafic routier, mais dans les délais prévus pour le fret maritime.

Pour le transport maritime à courte distance, y compris tous les itinéraires DFDS, les déclarations sommaires d'entrée (ENS) doivent être déposées dans le système d'interface partagée de l'UE au plus tard deux heures avant l'arrivée au premier port de l'UE.