Question 1

Qu'est-ce que l'ICS2 ?

Accepted Answer

L'ICS2 est une version actualisée du système de contrôle des importations (ICS) de l'UE. Il s'agit d'un système de sécurité informatique préalable à l'arrivée prenant en charge :

L'hébergement des déclarations sommaires d'entrée (ENS)
L'analyse de la sécurité et de la sûreté par les autorités douanières
L'arrivée des moyens de transport
La présentation des marchandises aux autorités douanières et le contrôle des marchandises par les douanes si nécessaire

ICS2 n'est pas un système douanier d'importation et il n'est pas utilisé pour traiter les déclarations douanières de mise en libre pratique.

Question 2

Quel est l'objectif de l'ICS2 ?

Accepted Answer

L'ICS2 vise à protéger les frontières de l'UE et ses citoyens en collectant des données concernant toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les informations avancées relatives aux marchandises et l'analyse des risques permettront d'identifier rapidement les menaces, facilitant ainsi l'intervention des autorités douanières en cas de besoin. L'ICS2 sert de notification préalable à l'arrivée en cas de risques liés à la sécurité et à la sûreté, à soumettre au système d'interface partagée des opérateurs de l'UE. Toutefois, les déclarations en douane doivent toujours être déposées directement auprès des autorités douanières locales dans le cadre de leurs systèmes douaniers respectifs.

Question 3

Quels sont les modes de transport concernés par l'ICS2 ?

Accepted Answer

L'ICS2 introduit de nouvelles règles concernant le transport de marchandises par voie maritime, routière, ferroviaire et aérienne. Les services de fret général, les services express et les services postaux seront également soumis à la réglementation ICS2. 

Question 4

Quels sont les nouveaux champs de single filing ?

Accepted Answer

En optant pour le single filing avec DFDS, vous n'avez pas à mettre en place un système informatique de communication avec le système STI de l'UE. Vous devez simplement veiller à l'exactitude de vos données et à nous les envoyer en temps et en heure.

Nouveaux champs pour le single filing :

Type de dépôt = single filing
Lieu d'acceptation (UN/LOCODE ou ville et pays)
Lieu de livraison (UN/LOCODE ou ville et pays)
Adresse de l'acheteur
Adresse du vendeur
Code H/S
Sub cargo (champ facultatif ; plusieurs codes H/S avec le même acheteur ou vendeur)
Numéro ONU (pour les cargaisons dangereuses)

Question 5

Quels sont les nouveaux champs de multiple filing ?

Accepted Answer

En optant pour le multiple filing avec DFDS, vous êtes responsable de la mise en place d'un système de communication avec le système STI de l'UE qui vous permettra d'envoyer des informations de cargaison directement aux autorités de l'UE.

Nouveaux champs pour le multiple filing :

Type de dépôt = multiple filing
Lieu d'acceptation (UN/LOCODE ou ville et pays)
Lieu de livraison (UN/LOCODE ou ville et pays)
Code H/S
Sub cargo (champ facultatif ; plusieurs codes H/S avec le même acheteur ou vendeur)
NumérosubcargoUN (pour les cargaisons dangereuses)

Question 6

Quels sont les pays concernés par l'ICS2 ?

Accepted Answer

L'ICS2 s'applique à toutes les marchandises provenant d'un pays tiers et destinées à tous les pays européens, y compris la Norvège, la Suisse et l'Irlande du Nord, ou transitant par ces pays.

Question 7

Quand les règlements ICS2 entreront-ils en vigueur ?

Accepted Answer

L'ICS2 sera mis en place de manière progressive, les règlements prenant effet dès leur intégration dans le système :

Les transporteurs maritimes doivent se connecter à l'ICS2 entre le 3 juin et le 4 décembre 2024 - La mise en ligne de DFDS Ferry Division est prévue pour le 25 novembre 2024
Les employés de bureau de Maritime House doivent se connecter entre le 4 décembre2024 et le 1er avril 2025
Les transporteurs routiers et ferroviaires doivent se connecter entre avril et septembre 2025, y compris les ferries qui traversent la Manche, le Détroit de Gibraltar et les routes méditerranéennes vers la France.

Question 8

En tant que transporteur, que signifie l'ICS2 pour mon entreprise ?

Accepted Answer

La mise en œuvre de l'ICS2 implique l'obligation de soumettre aux autorités de l'UE un éventail plus large d'informations par l'intermédiaire d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) avant l'arrivée de vos cargaisons à la frontière. La soumission de la déclaration sommaire d'entrée (ENS) se fera par l'intermédiaire d'ICS2. Ceci implique la mise en place d'un système permettant de se connecter à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, ou bien la transmission des données d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) à un tiers connecté au système et en mesure de les soumettre en votre nom.

Question 9

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les informations correctes ou si je ne les soumets pas dans les temps ?

Accepted Answer

Votre cargaison peut se voir refuser l'entrée aux frontières de l'UE si votre déclaration sommaire d'entrée (ENS) n'est pas soumise dans les temps impartis ou si les informations fournies concernant les marchandises sont inexactes. La cargaison et la déclaration sommaire d'entrée (ENS) seront inspectées avec des sanctions possibles.

Question 10

Quels sont les services proposés par DFDS permettant à mon entreprise de rester en conformité avec les réglementations ICS2 ?

Accepted Answer

Grâce à une connexion à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE, nous proposons des solutions de single filing ou multiple filing afin de garantir la présentation de votre déclaration sommaire d'entrée (ENS) conformément aux exigences de l'ICS2.

Qu'est-ce que le single filing ? Grâce à notre service de single filing, nous créons et soumettons l'ensemble du dossier ICS2 aux autorités de l'UE. Il vous incombe tout simplement de nous fournir les détails de vos marchandises (données internes) et les données de base et de veiller à leur exactitude et à leur envoi dans les délais impartis.

Qu'est-ce que le multiple filing ? Pour utiliser notre service de multiple filing, vous devez disposer d'une connexion à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE. Nous transmettrons les données de base aux autorités de l'UE via une nouvelle interface opérateurs (STI). Vous devez, en temps voulu, transmettre vos données domestiques directement à une nouvelle interface opérateurs (STI) de l'UE.

Question 11

Qui s'occupe de la documentation pour les véhicule en transport accompagné ?

Accepted Answer

La soumission des ENS pour les véhicules en transport accompagné incombe au transporteur routier/à la société de transport routier. DFDS peut s'en occuper, sous la forme d'un service de courtage.

Si nous devons nous occuper de la documentation, nous aurons besoin de tous les détails pour le single filing dans la réservation.*

Si vous choisissez de vous occuper vous-même de la documentation, vous devez fournir le MRN de l'ENS.* Pour les routes vers les Pays-Bas (Rotterdam et Amsterdam), DFDS a l'obligation légale de soumettre les données d'ENS. Le single filing est donc la seule option possible et toutes les données ICS2 doivent être fournies.

Question 12

Quand l'ENS doit-elle être soumise ?

Accepted Answer

Si vous choisissez le multiple filing ou de vous occuper de la documentation pour les unités de transport accompagné, il vous incombe de soumettre les documents à temps.

Pour le transport maritime court, y compris toutes les routes DFDS, les déclarations ENS doivent être déposées sur le système Shared Trader Interface de l'UE au plus tard deux heures avant l'arrivée au premier port européen.

Question 13

Modifications apportées à MyFreight 2

Accepted Answer

Nous mettons à jour notre système de réservation, MyFreight 2, suite aux nouvelles réglementations ICS2. Ces changements garantissent la conformité aux exigences douanières mises à jour et introduiront de nouveaux champs à compléter lors du processus de réservation.

Suivez ce guide pour en savoir plus sur les informations à donner via MyFreight 2.

Voici les champs clés qu'il vous faut connaître : Ligne Cargo : identifiée par les informations uniques du vendeur et de l'acheteur. Ligne Sub-cargo : identifiée par les codes HS uniques, contenant des informations plus détaillées sur la cargaison. Champ Code HS : dans le cadre de la conformité à l'ICS2, il est maintenant obligatoire de fournir des codes HS plus précis pour tous les articles expédiés, pour garantir un bon dédouanement et un commerce international plus fluide.

Ces nouveaux champs permettront d'améliorer la précision des données et de contribuer au respect des exigences réglementaires. Veuillez prendre connaissance des mises à jour du système afin d'éviter tout délai ou problème avec les expéditions.

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